Mentions légales & Politique de confidentialité
Site officiel HTVS Architecture : htvs.fr
Dernière mise à jour : 30/06/2026
PARTIE I — MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par : HTVS Architecture & associés
28 avenue René Cassin
69009 Lyon - France
+33 (0)4 78 43 38 82
htvs@htvs.fr
SELAS au capital de 88 450 €
R.C.S. de Lyon sous le numéro 332 786 938
SIRET : 332 786 938 00040
Inscription à l’Ordre National des Architectes : n° S01226
Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 332 786 938
Directeur de la publication : Franck VELLA
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Squarespace Ireland Limited
Siège social : Squarespace House, Ship Street Great, Dublin 8, Irlande, D08 N12C
Site web : https://www.squarespace.com
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitation de responsabilité
HTVS Architecture & associés s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises en ligne. Les informations contenues sur ce site sont communiquées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Elles ne constituent pas des conseils personnalisés.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.
5. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
PARTIE II — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
6. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est : HTVS Architecture & associés
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69009 Lyon - France
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7. Données collectées
Lors de votre navigation, certaines données techniques sont collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion. Ces données sont collectées via les journaux du serveur d'hébergement à des fins de sécurité et d'analyse statistique agrégée.
8. Durée de conservation
Les données de navigation (logs serveur) sont conservées pendant 12 mois maximum.
9. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées à HTVS Architecture & associés et ne sont pas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur : Squarespace Ireland Limited dans la stricte limite de ce qui est nécessaire à l'exécution de leurs services.
Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.
10. Transferts hors UE
Dans le cadre de l’utilisation des services Squarespace, certaines données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis.
Squarespace encadre ces transferts conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne et aux garanties prévues par le RGPD.
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité de Squarespace.
11. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : htvs@htvs.fr ou par courrier : HTVS Architecture & associés
28 avenue René Cassin 69009 Lyon - France
En cas de réclamation, vous pouvez également contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
12. Cookies
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14. Mise à jour de cette politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en haut de ce document.
Date de la dernière mise à jour : 30/06/2026